Démocratie participative: les fausses promesses

Le conseil municipal d’Auch a adopté dans sa séance du jeudi 5 novembre une « charte des référents de quartier« . Présenté comme étant « le continuum » du Conseil de développement local mis en place lors du précédent mandat, ce dispositif aux contours flous constitue de fait un recul spectaculaire des ambitions affichées jusqu’à ce jour en matière de démocratie locale. De quoi s’agit-il exactement? Selon l’explication qui est donnée par l’élue chargée du dossier, ce nouveau dispositif vient « compléter la proposition de découpage de la Ville en secteurs, issue de la concertation citoyenne menée dans le cadre du conseil de développement local en 2024 et adoptée par le conseil municipal ».

Lors de la précédente mandature, le conseil de développement local avait en effet travaillé sur un projet de cartographie des quartiers. Découpée en huit secteurs, la nouvelle carte avait finalement été validée par le conseil municipal puis, plus rien ne s’était passé. La reprise de cette carte dont les Auscitaines et les Auscitains ignorent à peu près tout à ce jour est le seul élément de « continuum » que l’on puisse trouver entre l’ancien conseil de développement local et cette proposition de « référents de quartier ».

Sur cette base, il s’agit donc de « désigner » ou de « nommer » un référent par quartier (huit référents donc) qui sera associé à un élu de la majorité. Selon le texte de la charte, ces référents de quartier « constituent un relais de proximité entre les habitants, le conseil municipal et les services de la Ville. Ils contribuent à faire remonter les préoccupations, les besoins et les propositions des habitants et favorisent la circulation de l’information. Ils concourent également à expliciter les politiques menées, à informer sur les orientations choisies et à faciliter l’appropriation par les habitants de la commune du fonctionnement municipal. » Bien qu’ils soient censés faire « remonter les préoccupations, les besoins et les propositions des habitants », la charte précise que le référent « ne parle pas au nom de l’ensemble des habitants de son quartier » ni ne se fait « le porte-parole des intérêts particuliers ».

« Comment ces référents sont-ils désignés? » interroge l’élu du Printemps auscitain Michaël Aurora qui n’obtiendra aucune réponse à cette question pourtant posée deux fois. La charte nous apprend que « le maire désigne par décision municipale un binôme composé d’un élu ou une élue du conseil municipal, d’un citoyen ou une citoyenne volontaire qui doit nécessairement habiter le quartier concerné ». Quels sont les critères de désignation? On ne le saura pas. Ce flou expose nécessairement la démarche à être entachée de soupçons de favoritisme et de copinage, le maire s’étant manifestement donné toute latitude pour choisir ses propres relais dans les quartiers. On est encore très loin de la demande de transparence exprimée par nos concitoyens lors des dernières élections municipales!

Loin d’être un outil de rapprochement entre les citoyens et les élus, ce dispositif sans doute plus adapté aux grandes métropoles ressemble, dans une ville moyenne comme la nôtre où la proximité et le contact direct sont facilités, à un instrument de mise à distance de la population et de ses revendications éventuelles.

Et qu’en est-il par ailleurs de l’avenir du Conseil de développement local ? « Si ce nouveau dispositif vient renforcer un outil de participation citoyenne comme le conseil de développement local qui existait au précédent mandat, c’est une bonne chose. En revanche, si c’est une couronne mortuaire posée sur la tombe du CDL, là, il s’agit pour nous d’un recul » déclare Michaël Aurora au nom du Printemps auscitain. Malgré ses défauts qui ne demandaient qu’à être corrigés, la démarche autrement plus structurée et développée a pourtant eu le temps de faire ses preuves, comme l’a rappelé Michaël Aurora: « Le CDL, c’était en effet, à l’échelle du mandat, plus d’une centaine de citoyens tirés au sort, qui ont travaillé et co-construit avec la mairie divers projets qui ont vu le jour : la mise en place du dispositif Rues aux écoles , la création d’îlots de fraîcheur en ville, le découpage de la ville en quartiers, l’optimisation de l’éclairage public ou encore le plan guide des mobilités. Le CDL, c’étaient des habitantes et des habitants qui décidaient de quoi l’on débattait et qui étaient associés au processus de décision. Vos référents, eux, n’ont, aux termes de l’article 3 de la charte, aucun pouvoir de décision et ne parlent pas au nom des habitants. »

La réponse du maire quant à l’avenir du CDL ne tombe pas tout de suite. Elle est glissée un peu plus tard et de manière indirecte lorsque Camille Bonne reprend la parole après une intervention de l’un de ses adjoints, pour faire « un rappel de nos engagements de campagne qui prévoyaient de transformer ce CDL en conseil citoyen de la transition écologique ». Il évoque également pour justifier la chose le bilan du CDL dressé à la fin du mandat précédent, bilan qui, dit-il, avait fait apparaître de nombreuses insatisfactions. Il cite comme exemple d’insatisfaction « la place laissée par l’élue qui l’animait aux différents participants ». Un coup de pied adressé gratuitement et sans la nommer à l’ancienne adjointe chargée du CDL, l’élue écologiste Sylviane Baudois qui avait eu l’outrecuidance, à l’époque, de rejoindre avec l’ensemble du groupe écologiste les rangs du Printemps auscitain. Elégance, quand tu nous tiens… Camille Bonne aurait pu évoquer plutôt les vrais motifs d’insatisfaction des membres du CDL: le peu d’intérêt manifesté pour leurs travaux par l’ancien maire et l’absence totale de retour sur une hypothétique prise en compte et mise en œuvre de leurs propositions par la collectivité. Et pour toute explication complémentaire sur ces sujets, le maire qui n’a manifestement pas que ça à faire renvoie ceux que ça intéresse à la lecture du désormais fameux « règlement intérieur » qui contient dans ses articles 33 à 36 tout ce qu’il y a à savoir sur les projets de la municipalité en terme de démocratie participative. Fin de la discussion.

Ce que l’on constate à l’issue de l’examen de cette première délibération sur le sujet, c’est pour le moins un manque de vision globale, de coordination et de préparation. Le Printemps auscitain, qui a beaucoup travaillé dans ce domaine, a fait dans son programme des propositions beaucoup plus volontaristes: renforcer le rôle du conseil de développement local, développer la plate-forme Agir pour ma ville actuellement en état d’abandon, ouvrir un droit d’interpellation du conseil municipal, systématiser la consultation du public, etc. Le Printemps auscitain restera attentif aux conditions dans lesquelles ces nouveaux « référents » vont être désignés et mis en place, ainsi qu’à la manière dont ils et elles vont être « utilisés » par la majorité municipale.